Règlementation cosmétique
Notification CPNP et Dossier d’Information Produit (DIP)
Vous souhaitez commercialiser un produit cosmétique en France ou en Europe ? Avant sa mise sur le marché, vous devez respecter plusieurs obligations prévues par la réglementation cosmétique européenne, notamment la notification CPNP et la constitution du Dossier d’Information Produit (DIP).
Lab’Aix Cosmétique vous accompagne dans la constitution de votre DIP cosmétique, l’évaluation de sécurité, la notification CPNP et vos démarches réglementaires.
Qu’est-ce que le CPNP ?
Le CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) est le portail européen de notification des produits cosmétiques, mis en place dans le cadre du règlement européen (CE) n°1223/2009.
Avant la commercialisation d’un produit cosmétique dans l’Union européenne, celui-ci doit faire l’objet d’une notification CPNP par la personne responsable.
La notification CPNP permet notamment aux autorités compétentes et aux centres antipoison d’accéder aux informations nécessaires concernant le produit. Elle constitue donc une étape indispensable avant la mise sur le marché.
La notification CPNP nécessite de renseigner différentes informations : identité du produit, personne responsable, catégorie, composition, conditionnement et autres données réglementaires.
Qu’est-ce qu’un DIP cosmétique ?
Le DIP (Dossier d’Information Produit) est le dossier réglementaire obligatoire pour chaque produit cosmétique commercialisé en Europe.
Le Dossier d’Information Produit rassemble les informations permettant de démontrer la conformité et la sécurité du produit. Il doit être constitué avant la mise sur le marché et conservé par la personne responsable.
Le DIP cosmétique comprend notamment :
- la description du produit ;
- sa formule qualitative et quantitative ;
- les informations relatives aux ingrédients ;
- les caractéristiques physico-chimiques et microbiologiques ;
- la méthode de fabrication ;
- les éléments justifiant les effets revendiqués ;
- les données relatives aux tests réalisés ;
- le rapport sur la sécurité du produit cosmétique (CPSR).
Le DIP doit être tenu à disposition des autorités compétentes à l’adresse de la personne responsable.
Évaluation de sécurité et
DIP
L’un des éléments essentiels du DIP cosmétique est le rapport sur la sécurité du produit.
Cette évaluation doit être réalisée par une personne possédant les qualifications réglementaires requises. Elle permet d’évaluer la sécurité du produit fini en tenant compte notamment de sa formule, de ses ingrédients, de son utilisation et de sa population cible.
Chez Lab’Aix Cosmétique, votre DIP est préparé avec l’intervention de notre toxicologue, afin de répondre aux exigences réglementaires applicables à l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques.
Quels documents pour constituer un DIP ?
Les documents nécessaires dépendent de votre produit et de sa formule. Lab’Aix peut notamment vous demander :
- la formule qualitative et quantitative complète ;
- les noms INCI et informations sur les ingrédients ;
- les fiches techniques des matières premières ;
- les informations toxicologiques disponibles ;
- les documents concernant les parfums et allergènes ;
- les spécifications des matières premières et du produit fini ;
- les informations sur le conditionnement ;
- l’étiquetage et les maquettes du packaging ;
- les allégations et revendications marketing ;
- les résultats des analyses et tests disponibles.
La formule est vérifiée au regard de la réglementation cosmétique européenne, notamment des substances soumises à restrictions ou à conditions particulières.
Quels tests pour un DIP
cosmétique ?
Les tests nécessaires ne sont pas identiques pour tous les produits. Ils dépendent notamment de la formule, du type de produit, du conditionnement et de son utilisation.
Selon les besoins, le DIP peut intégrer des résultats de :
- tests de stabilité ;
- tests de compatibilité contenant/contenu ;
- analyses microbiologiques ;
- challenge test ;
- contrôles physico-chimiques ;
- tests destinés à justifier certaines allégations.
L’objectif est d’identifier les tests nécessaires à la sécurité et à la conformité du produit, sans réaliser systématiquement des essais inutiles.
CPNP et DIP : un accompagnement complet avec Lab’Aix
Pour préparer votre produit à sa commercialisation, Lab’Aix Cosmétique vous accompagne à chaque étape :
- Analyse de votre produit et de votre formule.
- Vérification de la conformité de la formule.
- Identification des documents et tests nécessaires.
- Constitution du Dossier d’Information Produit (DIP).
- Évaluation de sécurité par notre toxicologue.
- Accompagnement dans la notification CPNP.
- Accompagnement dans vos démarches réglementaires liées à votre marque.
CPNP et DIP sont deux obligations essentielles pour commercialiser un produit cosmétique en Europe. Un dossier correctement constitué permet d’aborder la mise sur le marché avec une meilleure maîtrise des exigences réglementaires.