Règlementation Cosmétique
Conformité réglementaire UE : mise sur le marché de vos cosmétiques
La commercialisation d’un produit cosmétique en Europe nécessite de respecter un ensemble d’exigences destinées à garantir sa sécurité et sa conformité.
La conformité réglementaire UE repose notamment sur le Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques, qui encadre la composition, la sécurité, l’étiquetage, les allégations et la mise sur le marché des produits cosmétiques.
Lab’Aix Cosmétique accompagne les marques et fabricants dans leur conformité réglementaire UE, de la formulation jusqu’à la commercialisation en France, en Europe et à l’international.
Qu’est-ce que la conformité réglementaire UE
La conformité réglementaire cosmétique consiste à vérifier qu’un produit respecte l’ensemble des exigences applicables avant sa mise sur le marché.
Cette démarche concerne notamment :
- la conformité de la formule ;
- la sécurité des ingrédients ;
- l’évaluation de sécurité du produit fini ;
- le Dossier d’Information Produit (DIP) ;
- les tests et analyses nécessaires ;
- l’étiquetage et le packaging ;
- les allégations cosmétiques ;
- la notification CPNP ;
- la fabrication et la traçabilité ;
- les obligations de la personne responsable.
Chaque produit doit donc être étudié selon sa formule, sa catégorie, son utilisation, sa cible et les marchés visés.
Réglementation européenne des produits cosmétiques
Le Règlement européen (CE) n°1223/2009 constitue le texte de référence pour les cosmétiques commercialisés dans l’Union européenne.
Cette réglementation européenne encadre notamment les substances interdites ou réglementées, la sécurité des produits, l’évaluation toxicologique, l’étiquetage et les obligations de la personne responsable.
La réglementation évolue régulièrement afin de tenir compte des connaissances scientifiques et toxicologiques.
Lab’Aix assure une veille réglementaire afin d’identifier les évolutions susceptibles d’avoir un impact sur vos formules et vos produits.
Norme ISO 22716 et bonnes pratiques de fabrication
La norme ISO 22716 constitue la référence internationale pour les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des produits cosmétiques.
Elle fournit des lignes directrices concernant notamment :
- la production ;
- le contrôle qualité ;
- le stockage ;
- l’expédition ;
- la gestion des matières premières ;
- les équipements ;
- la documentation ;
- la traçabilité ;
- la gestion des anomalies et non-conformités.
La norme ISO 22716 participe à une démarche de qualité et de maîtrise de la fabrication.
Elle ne remplace toutefois pas les autres obligations prévues par la réglementation européenne. La conformité d’un cosmétique repose également sur sa formule, sa sécurité, son étiquetage, ses allégations et son dossier réglementaire.
Analyse de la conformité
de votre formule
Avant de commercialiser un produit, il est essentiel de vérifier sa composition au regard de la réglementation cosmétique UE.
Lab’Aix analyse votre formule afin d’identifier les éventuelles restrictions concernant certains ingrédients, concentrations ou catégories de substances.
Cette analyse permet d’anticiper les éventuelles modifications nécessaires avant les étapes de tests et de commercialisation.
DIP et évaluation de
sécurité
La sécurité constitue un élément central de la conformité réglementaire UE.
Chaque produit cosmétique doit disposer d’un Dossier d’Information Produit (DIP) comprenant notamment les informations nécessaires à l’évaluation de sa sécurité.
Lab’Aix vous accompagne dans la constitution de votre DIP et dans l’évaluation réglementaire de la sécurité, avec l’intervention de notre toxicologue.
Quels tests pour votre produit cosmétique ?
Les tests nécessaires dépendent du type de produit, de sa formule, de son utilisation et de son niveau de risque.
Selon le projet, il peut être nécessaire de réaliser :
- des analyses microbiologiques ;
- un challenge test ;
- des tests de stabilité ;
- des tests de compatibilité contenant/contenu ;
- des analyses physico-chimiques ;
- des tests liés aux revendications ;
- des évaluations toxicologiques.
L’objectif est d’identifier les essais réellement nécessaires pour démontrer la sécurité et la conformité du produit.
Étiquetage et allégations
cosmétiques
La réglementation européenne encadre également les informations communiquées au consommateur.
L’étiquette et le packaging doivent notamment comporter les mentions réglementaires applicables au produit.
Les allégations cosmétiques doivent également être cohérentes avec les caractéristiques du produit et pouvoir être justifiées lorsque nécessaire.
Lab’Aix vous accompagne dans l’analyse de votre étiquetage et de vos revendications afin de limiter les risques de non-conformité.
Notification CPNP
Avant la mise sur le marché européen, un produit cosmétique doit être notifié sur le Cosmetic Products Notification Portal (CPNP).
Lab’Aix vous accompagne dans la préparation des informations nécessaires et dans la notification CPNP de votre produit.
Cette étape complète la constitution du DIP et les autres démarches de conformité réglementaire.
Conformité réglementaire UE et marchés internationaux
La conformité à la réglementation européenne ne garantit pas automatiquement la conformité d’un produit dans tous les pays.
Chaque marché peut avoir ses propres exigences concernant :
- les ingrédients ;
- l’étiquetage ;
- les langues ;
- les tests ;
- l’enregistrement ou la notification ;
- la personne responsable ou l’importateur ;
- les documents réglementaires ;
- les allégations.
Lab’Aix peut vous accompagner dans l’analyse des exigences réglementaires des marchés internationaux ciblés et identifier les adaptations nécessaires.
Pourquoi choisir Lab’Aix pour votre conformité réglementaire ?
La conformité réglementaire UE doit être anticipée dès le développement du produit.
Une formule non conforme, un étiquetage incorrect ou un dossier incomplet peut retarder la commercialisation.
Avec Lab’Aix Cosmétique, vous bénéficiez d’un accompagnement pour :
- vérifier votre formule ;
- analyser la réglementation européenne applicable ;
- constituer votre DIP ;
- réaliser l’évaluation de sécurité ;
- identifier les tests nécessaires ;
- vérifier votre étiquetage ;
- analyser vos allégations ;
- effectuer votre notification CPNP ;
- intégrer les exigences de la norme ISO 22716 ;
- préparer vos produits pour les marchés internationaux.
Sécurisez votre conformité réglementaire UE
Vous développez une marque ou un nouveau produit cosmétique ?
Lab’Aix Cosmétique vous accompagne dans votre conformité réglementaire UE, de l’analyse de la formule jusqu’à la préparation de votre produit pour sa mise sur le marché.
Réglementation européenne, DIP, évaluation de sécurité, CPNP, étiquetage et norme ISO 22716 : bénéficiez d’un accompagnement adapté à votre projet cosmétique.