Mentions Légales

Mentions Légales – CGV

1. Informations légales

Ce site est édité par :

Mme Coralie Bermon
Adresse e-mail : info@bioralie.fr
Numéro SIRET : 89078992800011
Responsable de la publication : Coralie Bermon

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet LAB’AIX COSMÉTIQUE.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par MADAME CORALIE BERMON.

2. Produits

Les produits (services) proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site LAB’AIX COSMÉTIQUE. MADAME CORALIE BERMON se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit (services) est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MADAME CORALIE BERMON n’étant pas assujettie à la TVA, la TVA n’est pas applicable sur ses produits (services).

4. Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, paiement en plusieurs fois, et autres moyens de paiement en ligne sécurisés.

5. Droit de rétractation

En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec
accusé de réception.
En cas de résiliation, les montants déjà payés resteront acquis à MADAME CORALIE BERMON qui se réserve le droit de réclamer des indemnités supplémentaires en cas de préjudice subi.
En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé ne sera pas remboursé.

6. Protection des données personnelles

Les informations collectées par MADAME CORALIE BERMON lors de toute commande de l’utilisateur sont nécessaires à la gestion de sa commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MADAME CORALIE BERMON par email à l’adresse info@bioralie.fr

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LAB’AIX COSMÉTIQUE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MADAME CORALIE BERMON. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

8. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.